Mise à jour du DTA : obligation en matière de sécurité 

La révision du Dossier Technique Amiante (DTA) s'impose comme une étape essentielle pour toutes les structures ayant obtenu leur autorisation de construction avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l'utilisation de l'amiante dans l'industrie de la construction a été interdite. Cette obligation s'applique aux parties communes des immeubles résidentiels collectifs, aux espaces publics, aux bâtiments de grande hauteur et aux locaux à usage commercial.

Le DTA répertorie ainsi soigneusement les matériaux et produits renfermant de l'amiante, leur emplacement précis, ainsi que leur état de conservation. Il détaille de plus les mesures mises en place pour préserver l'intégrité de ces matériaux, les contrôles effectués tels que les mesures d'empoussièrement, ainsi que les actions entreprises comme le retrait ou l'encapsulation.

Une mise à jour régulière du DTA est exigée à la suite de chaque intervention et seul un diagnostiqueur dûment certifié est habilité à effectuer cette tâche. Dans l’hypothèse où un DTA préexistant a été établi avant le 1er janvier 2013, sa mise à jour devait être réalisée au plus tard le 31 janvier 2021.