Diagnostic plomb : évaluation des risques associés à la présence de plomb 

Autrefois communément utilisé pour la composition des peintures, le plomb est aujourd'hui reconnu comme présentant un danger grave en cas d'ingestion ou d'inhalation. L’empoisonnement au plomb est ainsi connu sous le nom de saturnisme. Afin de prévenir les risques pour les résidents, il est donc crucial de détecter la présence de plomb dans les anciennes résidences. Dans cette perspective, un diagnostic plomb est requis pour tous les biens immobiliers érigés avant 1949, dès lors qu'ils sont mis en vente ou en location.

Effectué par un professionnel accrédité, ce diagnostic vise à repérer la présence de plomb dans les anciennes couches de peinture et autres revêtements, tout en évaluant les risques pour les occupants. Si la présence de plomb est confirmée, des mesures de gestion des risques peuvent être nécessaires, comme des travaux de remise en état ou de confinement.

La validité du diagnostic plomb est permanente si aucune trace de plomb n'est identifiée ou si les niveaux mesurés sont inférieurs à la limite tolérée de 1 mg/cm². En cas de dépassement de ce seuil, le diagnostic plomb doit en revanche dater de moins de 6 ans pour les locations et de moins d'un an pour les ventes immobilières.

Si le constat de présence de plomb révèle des concentrations supérieures au seuil accepté, la réalisation de travaux est obligatoire avant de pouvoir mettre le logement en vente. Les acquéreurs ont en effet la possibilité de saisir le tribunal en cas de non-respect de cette obligation pour demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Le diagnostic plomb doit être inclus dans le dossier regroupant les différents diagnostics et annexé aux documents contractuels.